Pour une meilleure protection de la santé

Abaissement des valeurs limites pour les polluants atmosphériques recommandé

23 nov. 2023 | COMMISSION FÉDÉRALE DE L’HYGIÈNE DE L’AIR (CFHA)
La Commission fédérale de l’hygiène de l’air a évalué les nouvelles recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) de 2021 et leur pertinence pour l’ordonnance fédérale sur la protection de l’air. Elle recommande d'abaisser ou d'adapter les valeurs limites d'immissions pour divers polluants.
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L'Empa et l'OFEV gèrent ensemble le Réseau national d'observation des polluants atmosphériques (NABEL), qui continuera à jouer un rôle central dans l'évaluation de la qualité de l'air. Image : Empa

En 2013 dans son rapport « Les poussières fines en Suisse 2013 », la Commission fédérale de l’hygiène de l’air (CFHA) a évalué pour la dernière fois les valeurs limites d’immission (VLI) fixées dans l’ordonnance fédérale sur la protection de l’air (OPair). Dans son nouveau rapport sur la qualité de l’air, elle arrive à la conclusion que les VLI suisses doivent être adaptées afin de mieux répondre, en l’état actuel des connaissances, aux exigences de protection de la loi sur la protection de l’environnement.

Les VLI en vigueur dans l’OPair correspondent dans une large mesure aux niveaux de qualité de l’air que l’OMS avait fixés en 2005 en se fondant sur les connaissances de l'époque. La recherche de ces 20 dernières années démontre désormais des atteintes à la santé, même à des concentrations nettement plus faibles de polluants atmosphériques. C’est pourquoi l’OMS, après avoir procédé à un examen approfondi des connaissances actuelles, a abaissé les seuils de qualité de l’air en 2021 dans de nouvelles lignes directrices relatives à la qualité de l’air.

La loi sur la protection de l’environnement exige des VLI et des mesures de protection de l’air qu'elles tiennent compte de la protection de l’environnement et de la santé pour l'ensemble de la population, y compris des catégories de personnes présentant une sensibilité accrue. Compte tenu des valeurs indicatives de l’OMS, la CFHA recommande donc d'adapter l'OPair pour six polluants (SO2, NO2, CO, O3, PM10, PM2.5 – voir tableau) et d'abaisser ou de compléter ainsi les VLI.

Les valeurs recommandées par la Commission fédérale de l’hygiène de l’air sont largement conformes aux valeurs indicatives de qualité de l’air de l’OMS, lesquelles reposent sur des bases scientifiques. Ainsi modifiées, les VLI suisses répondront à nouveau aux exigences de protection de la LPE, dans l'objectif de continuer à réduire durablement la pollution de l’air. Le respect de VLI renforcées à l’échelle nationale nécessitera de diminuer durablement les émissions à l’avenir également.

La CFHA est composée d'experts du domaine de la protection de l'air. En tant que commission extra-parlementaire, elle est instituée par la Confédération et remplit différentes tâches pour le gouvernement et pour l'administration. La CFHA conseille le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) ainsi que l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) pour les questions de méthodologie scientifique liées à la protection de l'air et aux effets de la pollution atmosphérique sur la santé de l'homme et sur la nature. Avec Brigitte Buchmann et Lukas Emmenegger, l'Empa compte deux des 14 membres. Pour évaluer les nouvelles valeurs indicatives de l'OMS, la CFHA s'est largement appuyée sur les mesures du Réseau national d'observation des polluants atmosphériques (NABEL), qui est géré par l'Empa et l'OFEV et qui continuera à jouer un rôle central dans l'évaluation de la qualité de l'air et de l'effet des mesures de réduction des émissions.

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